PROCES VERBAL DE L'AG EXTRAORDINAIRE DE AJVSME en date de ce 19 Juillet 2013)

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013

 

Le 19 juillet 2013, l’Association des Jeunes Volontaires au Service du Monde Environnemental (AJVSME) a organisée une assemblée générale extraordinaire au bureau de l’organisation.

L’AG a regroupé 31 membres sur 49 et a commencé à 7H30.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1-      Présentation

2-      Proposition, adoption et insertion d’une nouvelle action au statut

3-      Divers

 

Dirigée par le Président KAVEGUE Koku Dodzi, le premier point de l’AG consistait à se présenter. Le deuxième point de l’ordre du jour était de revoir le statut de proposer à l’assistance de réfléchir sur l’influence de l’immigration et de l’exode rural sur le développement de nos communauté. Pour se faire, l’assistance après plusieurs propositions a finalement retenu ce qui suit : « Lutter contre l’immigration, l’exode rural et la pauvreté puis créer de l’emploi ». Cette proposition a retenu toute l’attention de l’assemblée et l’a adopté par acclamation tout précisant de l’insérer dans les objectifs du statut et dans les moyens d’actions.

 

Le point a été abordé avec les divers. Dans les divers, les participants ont réfléchi sur les actions liées au développement durable en l’occurrence l’organisation du Forum International de la Jeunesse sur le Développement Durable (voir lien pour nous suivre sur facebook.com : http://www.facebook.com/ProgrammeJeunesseEnActionTogo), qui une initiative du sud (la toute première en Afrique) qui permet de lutter contre l’immigration des jeunes sud vers le nord avec l’occasion de leur offrir des opportunités de développement.

C’est encore l’occasion de faire comprendre une fois encore le pourquoi ce forum en Afrique. Selon que la répétition ne fait que rappeler à une prise en compte et de conscience, la parole était laissée au Promoteur du forum & Directeur Exécutif de l’organisation, monsieur BAYITA Kokou Elom. Le promoteur a fait comprendre à l’assistance que deux choses majeures ont permis de mettre en place cette initiative de développement.

Il est remarqué que les membres des organisations de la société de civile des pays du sud en l’occurrence du Togo, ont difficilement accès aux salons internationaux, aux sommets de haut niveau, aux conférences internationales, etc. Cet accès difficile est lié à deux raisons majeures :

  • La première raison est le manque de moyen pour se prendre en charge ;
  • La seconde raison est le refus de visa (parce que certaines personnes profitent de ses évènements majeurs pour s’immigrer).

Pour avoir été victime de ce phénomène de refus de visa (avec plus de 100 personnes au Togo) en Mars 2012 lors du 6ème forum mondial de l’eau avec l’invitation du comité d’organisation pour ma communication, je me suis dit qu’il est temps de changer les choses surtout que nous d’autres n’avions pas la vocation de quitter notre pays de paix sans chercher à mobiliser les jeunes pour le construire. C’est de là que j’ai eu l’initiative de mettre cette plateforme d’échanges et de partages de savoirs et savoir-faire pour porter loin, haute et forte la voix de la jeunesse.

Pour finir le Directeur Exécutif a prié tous les participants de playder le dossier de ce forum auprès des personnes de bonne volonté, des bailleurs et donateurs pour une mobilisation générale et participative des ressources pour la tenue de cet évènement unique en son genre en Afrique.

 

Pour finir le Président a informer les membres de réfléchir suffisamment sur les projets des activités génératrices de revenu afin de proposer des bailleurs qu’on pourra toucher tant sur le plan national qu’international.

 

La réunion a pris fin à 09h39.

 

Le Secrétaire Général

 

AMEGBETI Komlan Mawulom

 

 

 

 

 

STATUT DE L'ORGANISATION AJVSME (Associa des Jeunes Volontaires au Service du Monde Environnemental)

 

 

Préambule :

Il est créé une association de développement du monde environnemental par les jeunes, femmes et hommes, toutes ethnies confondues, sans distinction de sexe, de religion conformément à la loi n°40-484 du 1er juillet 1901.   

Conscients des réalités écologiques  de la communauté de base et d’ailleurs, de graves problèmes que connaissent  nos populations et notre environnement travers l’action du fonctionnement des engins et usines, l’action des hommes (la mauvaise gestion de la faune, la destruction de la flore, l’instauration anarchique des dépotoirs sauvages ) et ses conséquences (le réchauffement climatique entrainé par la destruction de la couche d’ozone), les jeunes ont décidé de se constituer en une Association de promotion de développement environnemental en vue de proposer une série de projets pour les populations ; mener des actions de prévention et des initiatives visant à aider les populations en difficulté à survivre. Ensuite contribuer une santé publique à travers l’assainissement sous diverses formes puis promouvoir le développement et la protection de l’environnement.

Au regard de ce qui précède, des jeunes avertis, épris de paix, de justice, de fraternité, de développement et d’amour pour la reconstruction de leur pays le Togo, terre de nos Aïeux veulent apporter leur contribution. C’est à ce titre que l’Association a été créée.

 

TITRE I : DENOMINATAION - SIEGE – DUREE

 

Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association apolitique et à but non lucratif dénommée « Association des Jeunes Volontaire au Service du Monde Environnemental » en abrégé  « AJVSME ».

 

Article 2 : Le siège social de l’association est fixé à Lomé, angle Avenue de la Libération et rue Moretan  Tokoin Gbadago Tél. : (+228) 22 38 98 80 / 90 97 85 48 / 22 40 78 95 ; 99 47 90 99 ;     01 BP : 650 Lomé 01 ; E-mail : ajvsme@yahoo.fr ; site web : www.ajvsme.asso-web.com . Il peut être transféré en tout lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 3 : L’association est créée pour une durée illimitée.

 

TITRE II : BUTS–OBJECTIFS-DOMAINES D’INTERVENTION ET MOYENS D’ACTION

 

Article 4 : BUT

 

 L’Association des Jeunes Volontaires au Service du Monde Environnemental a pour but d’améliorer les conditions de vie des populations par la promotion de l’environnement.

 

Article 5 : OBJECTIFS

 

 L’Association vise les objectifs suivants :

ü  Promouvoir un environnement sain ;

ü  Lutter contre la pollution de l’environnement ;

ü  Lutter contre la déforestation et encourager le reboisement ;

ü  Œuvrer à l’exploitation rationnelle des ressources forestières ;

ü  Contribuer à la création des espaces verts ;

ü  Œuvrer à la protection de la faune et de la flore ;

ü  Contribuer à la régulation de l’abattage des arbres ;

ü  Promouvoir l’agroforesterie et l’agriculture biologique ;

ü  Lutter contre l’immigration et l’exode rural.

 

Article 6 : Domaine d’intervention

 

 L’association intervient dans le domaine de l’environnement

 

Article 7: Pour atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :

 

ü  Lutter contre l’immigration, l’exode rural et la pauvreté puis créer de l’emploi ;

ü  Former, éduquer et sensibiliser la population ;

ü  Réaliser des documentaires pour sensibiliser et informer les citoyens sur la réalité environnementale ;

ü  Organiser des camps chantiers et diverses rencontres pour d’échanges éducatifs, de développement, de renforcement des capacités des membres avec l’extérieur ;

ü  Elaborer et exécuter des projets en faveur des populations et des jeunes entrepreneurs ;

ü  Susciter des dons ;

ü  Créer des centres d’accueil pour enfants et adolescents démunis et nécessiteux ;

ü  Accompagner l’insertion sociale des enfants, adolescents en difficultés et socioprofessionnelle des jeunes filles prostituées ;

ü  Créer un bulletin d’information et reboiser ;

ü  Collaborer avec les structures nationales et internationales, les pouvoirs publics, les collectivités locales, les associations ayant les mêmes objectifs.

ü  Promouvoir l’entrepreneuriat ;

ü  Eduquer sur les IST/VIH/SIDA et les maladies émergentes ;

ü  Promouvoir le droit des enfants et l’appui à scolarisation primaire, secondaire, universitaire puis post-universitaire ;

ü  Porter assistance aux personnes âgées et grabataires ;

ü  Participer aux médiations, observations électorales et promouvoir la paix et la réconciliation partout où besoin y sera.

 

TITREIII : MEMBRES - MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE

 

Article 8 : Composition

 

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants ou bienfaiteurs et des membres d’honneur.

 

 

Article 9 : Membre Fondateur

 

 Est membre fondateur, toute personne physique ou morale faisant partie des initiateurs de la vision, ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

 

Article 10 : Membre actif

 

La qualité de membre actif est réservée à toute personne disposée à :

ü  Participer pleinement aux activités ;

ü  Etre éligible au sein des instances ;

ü  Œuvrer pour la réalisation des buts et objectifs de l’association ;

ü  S’acquitter des cotisations;

ü  Se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur.

 

Article 11 : Membre sympathisant (Bienfaiteur)

 

La qualité de membre sympathisant (bienfaiteurs) est conférée à toute personne physique ou morale désireuse de soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’association dans la poursuite de ses objectifs et ce, dans le respect de son indépendance sans en être membre.

 

Article 12 : Membre d’honneur

 

La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration (CA), à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

 

Article 13 : Adhésion

 

Peut-être membre de l’association toute personne physique ou morale jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe, de religion et qui adhère à ses objectifs. L’adhésion est libre et volontaire.

Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au Conseil d’A            dministration. Après étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’association après versement du droit d’adhésion en fournissant deux photos d’identité, un curriculum vitae, une copie de la carte d’identité ou de passeport en cours de validité, une copie d’attestation de son statut (élève, étudiant, fonctionnaire, commerçant, …).

Après approbation, une carte de membre est délivrée au nouvel adhérent.

 

Article 14 : Perte de qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

ü  Démission

ü  Radiation ou exclusion

ü  Décès.

 

Article 15 : Procédures de Démission

 

Tout membre qui désire se retirer doit adresser une lettre motivée au Conseil d’Administration qui saisit l’Assemblée Générale à cet effet.

 

Article 16 : Procédures d’exclusion ou de radiation

 

Peut être exclu pour faute grave par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, tout membre et ceci après deux avertissements à l’intéressé.

Article 17 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter de ses dettes contractées vis-à-vis de l’Association.

 

TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT 

                    

Article 18 : L’association est dotée des organes ci-après :

 

ü  L’Assemblée Générale

ü  Le Conseil d’Administration

ü  Le Commissariat aux comptes

ü  La Direction Exécutive.

 

Article 19 : L’Assemblée Générale

 

 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :

ü  Adopter le statut et le règlement intérieur ;

ü  Définir les grandes orientations de l’Association ;

ü  Elire les membres du Conseil d’Administration ;

ü  Nommer le Commissariat aux Comptes ;

ü  Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;

ü  Exclure tout membre pour faute jugée grave ;

ü  Voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration 

ü  Fixer le taux de cotisation selon le statut des membres ;

ü  Modifier les statuts et le règlement intérieur ;

ü  Dissoudre l’Association et décider la destination de ses biens ;

ü  Décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;

ü  Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 20 : Prise de décision et quorum

 

L’Assemblée Générale de l’Association prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

 

Article 21 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum de 2/3 des membres actifs est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours ; dans une telle circonstance l’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article22 : Le conseil d’Administration est l’organe consultatif et de contrôle des actions de l’Association. Il est composé de :

 

-          Un Président

-          Un Secrétaire Général

-          Un Trésorier Général

-          Le Directeur Exécutif

-          Deux commissaires aux comptes

-          Un Conseiller.           

 

Tous les membres du Conseil d’Administration doivent être élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de Trois ans renouvelables. Le Règlement intérieur précise les modalités du vote. Le Directeur Exécutif siège au Conseil d’Administration en personnes ressources.

 

Article 23 : Le Président : Il est le porte-parole de l’Organisation dans la vie civile. Il convoque et préside l’ouverture et la clôture des Assemblées Générales, des Réunions périodiques et extraordinaires. Il est le Premier responsable de l’Association. Il nomme un Directeur Exécutif au sein des membres actif. Il signe conjointement avec le Trésorier Général et le Directeur Exécutif toutes les opérations financières. Il veille sur la bonne marche de la structure.

 

 Article 24 : Le Secrétaire Général : Il détient les documents et archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions, informe les membres sur la date des réunions et Assemblées. Il présente les rapports d’activités. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président nomme un membre actif qui assure l’intérim.

 

Article25 : Le Trésorier Général : Il assure la gestion financière de l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle. Il détient les cahiers de caisse et de Banque, de sortie et d’entrée de fonds. Il signe conjointement avec le président et le Directeur Exécutif toutes les opérations financières. En cas d’empêchement, le Président nomme un membre actif ayant des compétences en matière de comptabilité pour assurer l’intérim.

Article 26 :

Le Directeur Exécutif, nommé par le CA, est le premier responsable d’exécution des programmes de l’Association. Il est le représentant dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration. Il recrute le personnel. Il convoque et préside les réunions. Il assure la gestion administrative et financière des projets. Il signe conjointement avec le Président du Conseil d’Administration et/ou le Trésorier Général toutes les opérations financières. En cas d’empêchement, le Chargé de Programmes assure son intérim.

 

Article 27 :

 Le Chargé de Programmes Il est responsable de la conduite des activités sur le terrain et des projets. Il propose au Directeur Exécutif les besoins en recrutement de personnel et en moyens financier pour l’exécution des activités. Il propose de nouvelles perspectives et de nouveaux projets ou programmes à exécuter.

 

Article 28 : Deux commissaires aux comptes & un conseiller

 

Deux commissaires aux comptes : Les deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale sont chargés de :

*      Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’association ;

*      Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilan ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.

 

Le Conseiller : Celui-ci de par ses expériences, assiste le bureau exécutif ou le CA dans l’accomplissement des tâches dont il est investi. Le Conseiller donne d’utile conseil aux autres membres du bureau exécutif.

 

Article 29 :

L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration élit pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une seule fois, un Commissaire aux Comptes chargé de :

ü  Vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;

ü  Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière ;

ü  Il opère inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail ;

ü  Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration. 

 

TITRE V :    DISPOSITIONS FINANCIERES 

 

Article 30 : Les ressources de l’Association proviennent de :

 

ü  Droits d’adhésion

ü  Cotisations

ü  Subventions

ü  Dons et legs puis emprunts

ü  Intérêts perçus sur les placements

ü  Revenus de ses activités légalement reconnues par l’Etat Togolais.

 

Article 31 : Ressources Financières

 

Le Président, le Directeur Exécutif et/ou le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, des comptes en banque ou dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte conformément aux statuts.

 

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES 

 

Article 32 :

Les statuts ne peuvent être révisés ou modifiés qu’à la majorité des 4/5 des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration à la demande d’au moins 1 /3 des membres de l’Association.

 

Article 33:

L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par un vote des 4/5 des membres actifs présents.

 

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera dévolu de 25% à l’initiateur de l’Association ;  de 25% aux membres fondateurs ; de 25% au Conseil d’Administration et de 25% à un organisme humanitaire poursuivant presque les mêmes objectifs (sur instruction du fondateur).

 

Article 34 :

Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques.

 

Article 35 :

Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.                                                             

 

                                                        Fait à Lomé, le 19 Juillet 2013

 

 

                                                  L’Assemblée Générale Extraordinaire

Voir en annexe la liste des participants.

 

 

 

 

 

 

 


Ajouté le 11/08/2013 par Asso AJVSME -